Documents officiels

Document officiel

Arrêté ministériel N°004/2026

Acte ministériel relatif au Secrétariat Général à l’Économie du Numérique.

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Code du Numérique

Ordonnance-loi portant cadre juridique du secteur numérique en République Démocratique du Congo.

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Normes et standards du numérique de l’État

Référentiel des normes et standards du numérique de l’État en RDC.

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Cadre organique

Document relatif au cadre organique du Secrétariat Général du Numérique.

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Organigramme

Organigramme du Secrétariat Général à l’Économie du Numérique.

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Loi organique n°16-001

Loi fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics.

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Statut des agents de carrière

Loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’État.

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Code de conduite de l’agent de l’État

Référence de conduite professionnelle et administrative des agents publics.

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Attributions des ministères

Ordonnance présidentielle définissant les attributions des ministères.

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Charte graphique du Gouvernement

Charte graphique officielle du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

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Présentation du PNN

Présentation du Plan National du Numérique et de ses orientations.

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PNSD 2019-2023

Programme National Stratégique de Développement 2019-2023.

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Stratégie nationale de cybersécurité

Document stratégique relatif à la cybersécurité nationale.

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