Documents officiels
Une sélection de textes, cadres de référence, stratégies et ressources institutionnelles utiles au secteur numérique et à l’administration publique.
Textes numériques et cadre organique
Arrêté ministériel N°004/2026
Acte ministériel relatif au Secrétariat Général à l’Économie du Numérique.
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Code du Numérique
Ordonnance-loi portant cadre juridique du secteur numérique en République Démocratique du Congo.
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Normes et standards du numérique de l’État
Référentiel des normes et standards du numérique de l’État en RDC.
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Cadres administratifs et gouvernance publique
Loi organique n°16-001
Loi fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics.
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Statut des agents de carrière
Loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’État.
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Code de conduite de l’agent de l’État
Référence de conduite professionnelle et administrative des agents publics.
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Attributions des ministères
Ordonnance présidentielle définissant les attributions des ministères.
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Charte graphique du Gouvernement
Charte graphique officielle du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.
TéléchargerStratégies et références
Stratégie nationale de cybersécurité
Document stratégique relatif à la cybersécurité nationale.
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